Législation canadienne
Ce document présente brièvement la législation canadienne. Vous y trouverez une brève présentation des paramétrages et des processus, par exemple, sur la préparation et la soumission des déclarations GST.
Public visé
Ce document est destiné aux entreprises qui travaillent avec la législation canadienne. Une bonne connaissance de Sage X3 et des aspects techniques des bases de données est nécessaire. En cas de doute, veuillez contacter votre administrateur ou votre partenaire.
Informations complémentaires
Se reporter aux documentations suivantes :
-
livre blanc sur la législation nord-américaine,
-
aperçu de la structure de TVA